Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accueil, d’hébergement et de prise en charge des chiens confiés à Ohm Canin (ci-après « la pension »), pension canine tenue par Nathalie Ponslet, docteur en médecine vétérinaire.
La pension (n° d’entreprise 1005 609 886 ; n° d’agrément provisoire PR-4022-0015) est située au 35 rue du Blanc Poil à Jodoigne-Souveraine, au domicile de Nathalie Ponslet.
Les conditions sont établies conformément à l’arrêté royal du 27 avril 2007 sur les établissements pour animaux.
La réservation d’un séjour implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales par le propriétaire du chien.
Article 2 – Conditions d’admission
2.1. Identification
Le chien est identifié par puce électronique, conformément à la législation.
2.2. Vaccinations et passeport
Le passeport européen (ou carnet de vaccination) doit être présenté à l’arrivée. Il est conservé pendant le séjour et rendu au départ.
Les vaccins suivants doivent être à jour pendant toute la durée du séjour :
Maladie de Carré
Hépatite de Rubarth
Parvovirose
Toux du chenil (parainfluenza et Bordetella bronchiseptica)
Leptospirose
La pension se réserve le droit d’annuler le séjour si le passeport ou le carnet n’accompagne pas le chien ou si les vaccins ne sont pas à jour.
2.3. Antiparasitaires
Le chien doit être vermifugé et traité contre les puces et les tiques avant le séjour. À défaut, la pension peut appliquer un traitement aux frais du propriétaire.
2.4. État de santé
Le propriétaire s’engage à prévenir la pension si le chien a présenté des symptômes (toux, diarrhée, vomissements, etc.) dans les 7 jours précédant l’arrivée.
Les chiens atteints d’une pathologie contagieuse et les chiennes en chaleur ne peuvent pas être acceptés.
2.5. Comportement
Le propriétaire déclare honnêtement tout antécédent de morsure, d’agressivité, d’anxiété de séparation, de fugue ou de mauvaise entente avec d’autres chiens.
Ne sont pas acceptés les chiens agressifs envers les personnes ou envers d’autres chiens, extrêmement anxieux ou présentant un trouble du comportement susceptible de compromettre leur bien-être ou celui de leurs congénères.
Le propriétaire a conscience que le chien sera en liberté dans la pension et en contact avec ses congénères et des être humains (femme, homme, enfant).
Seuls les chiens identifiés comme sociables peuvent être admis. Cette évaluation repose notamment sur l’inscription préalable chez Ohm Canin et sur la véracité des déclarations du propriétaire.
Grâce à cette sélection de chiens sociables, les chiens sont libres d’interagir entre eux.
Le propriétaire reconnaît que le risque de blessures (griffure, morsure, choc, etc.) ne peut être totalement exclu, y compris sous surveillance.
Article 3 – Réservation
Toute réservation s’effectue via la plateforme en ligne du site internet d’Ohm Canin ou, en dernier recours, par téléphone ou par e-mail.
Avant la validation d’une première réservation, un rendez-vous préalable est obligatoire (20 euros).
La pension peut refuser une réservation, notamment si sa capacité d’accueil est atteinte ou si les conditions de l’article 2 ne sont pas remplies.
Un acompte de 50 % est requis pour valider la réservation.
Les modifications de dates peuvent être demandées au plus tard 30 jours avant le début du séjour, sous réserve de disponibilité.
Une annulation sans justificatif médical ou vétérinaire entraîne la perte de l’acompte.
Tout séjour commencé est dû en intégralité.
Une journée d’essai est recommandée avant la réservation d’un long séjour.
Article 4 – Tarification
Les tarifs sont affichés sur le site internet d’Ohm Canin (voir la page Tarifs).
Ces prix comprennent : l’hébergement, les soins de base, les sorties dans le jardin, les promenades collectives en forêt (30 à 60 minutes par jour si la marche en laisse est acquise) et mon expertise, dans le respect de l’intégrité physique et émotionnelle du chien.
Les services additionnels (promenades individuelles, soins médicaux, etc.) sont facturés en supplément.
Le solde est payable au départ du chien par QR code ou en espèces.
Le propriétaire avise la pension si le chien doit rester une ou plusieurs journées de plus que prévu au contrat ; ces journées supplémentaires sont à sa charge. Si la pension est complète, il doit s’en tenir aux dates mentionnées lors de la réservation.
Article 5 – Déroulement du séjour
5.1. Arrivée et départ
Les arrivées et départs ont lieu uniquement sur rendez-vous, dans les créneaux horaires indiqués sur la plateforme de réservation en ligne. Le propriétaire remet le carnet de santé ou le passeport à l’arrivée et signe le contrat d’hébergement en deux exemplaires (dont un lui est remis). Le règlement du solde se fait au départ. Le propriétaire communique les coordonnées de son vétérinaire traitant ainsi que celles d’une personne de confiance (contactée uniquement en cas d’urgence et d’indisponibilité du propriétaire).
5.2. Hébergement
Le chien est logé dans une maison avec accès à un jardin extérieur de 6 ares. Il dispose d’au moins un couchage sec et confortable. Il est sorti en promenade quotidiennement pendant 30 à 60 minutes, si la marche en laisse est acquise. La maison accueille jusqu’à 6 chiens simultanément. Les chiens cohabitent.
5.3. Alimentation et boisson
Afin de respecter le confort digestif du chien, le propriétaire est invité à apporter sa nourriture habituelle, en quantité suffisante pour toute la durée du séjour. Par souci d’hygiène, les rations doivent être placées dans des contenants hermétiques, propres et correctement fermés. L’alimentation est distribuée une à deux fois par jour, selon la fréquence habituelle du chien.
La pension garantit un accès permanent à de l’eau potable fraîche.
5.4. Surveillance
Étant à domicile, les chiens sont sous surveillance régulière tout au long de la journée.
5.5. Effets personnels
Le propriétaire est invité à apporter un objet familier (couverture, panier, jouet) pour limiter le stress du chien. La pension n’est pas responsable de l’usure ou de la détérioration normale de ces objets.
Article 6 – Santé et urgences
6.1. Suivi de santé
Vétérinaire de formation, j’apporte mon expertise dans la surveillance et la prise en charge du chien pendant son séjour.
6.2. Information du propriétaire
Si le chien présente un problème de santé, le propriétaire est prévenu dans les meilleurs délais. Son accord est nécessaire avant la mise en place de tout traitement ou de tout transfert vers un cabinet vétérinaire.
6.3. Vétérinaire partenaire
Pour les examens complémentaires, interventions ou soins qui nécessitent un équipement de cabinet, je travaille en étroite collaboration avec une consœur, le docteur Monica Stilman Ledoux, du cabinet vétérinaire Bevet à Eghezée (chaussée de Louvain 97).
6.4. Situation d’urgence
En cas d’urgence, et si le propriétaire est injoignable, la personne de confiance est contactée. Si ni le propriétaire ni la personne de confiance ne peuvent être joints, le propriétaire m’autorise à pratiquer les soins médicaux nécessaires sur son chien et, si besoin, à l’accompagner chez ma consœur ou dans toute autre clinique vétérinaire. Je m’engage à en informer le propriétaire dès que possible.
6.5. Frais
Les frais vétérinaires, de transport et de médicaments sont à la charge du propriétaire et réglés à la sortie du chien.
Article 7 – Responsabilité
7.1. Engagements de la pension
La pension s’engage à prendre soin du chien, à assurer un suivi comportemental et de santé, et à prévenir le propriétaire en cas de problème ou, le cas échéant, la personne de confiance.
La pension est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
7.2. Engagements du propriétaire
Le propriétaire s’engage à informer la pension de tout problème médical ou comportemental et à fournir les documents nécessaires (passeport, ordonnances). Il reste responsable des dommages causés par son chien à des personnes, à d’autres chiens ou à des biens matériels et déclare être couvert par une assurance responsabilité civile pour son chien.
Si le chien manifeste un comportement agressif envers les personnes, le propriétaire s’engage à le récupérer dans un délai de 24 heures.
7.3. Vie en groupe
Les chiens vivent ensemble, en liberté, sous la surveillance de la pension. Malgré la sélection préalable et la vigilance de la pension, le propriétaire reconnaît que des incidents (jeux brusques, griffures, morsures, chocs) peuvent survenir. En cas de bagarre, les frais vétérinaires du chien blessé sont à la charge du propriétaire du chien à l’origine de l’incident, sans préjudice de l’article 7.4. En cas de responsabilité partagée ou d’impossibilité d’établir clairement l’origine du dommage, les frais pourront être répartis entre les propriétaires concernées.
7.4. Limites de responsabilité
La responsabilité de la pension n’est pas engagée en cas de maladie, de blessure ou de décès du chien d’origine naturelle, accidentelle ou imprévisible, sauf faute ou négligence de la pension. Elle n’est pas non plus engagée pour l’usure normale ou la détérioration des effets personnels du chien apportés pendant le séjour.
Article 8 – Abandon
Si un chien n’est pas récupéré dans un délai de 7 jours après la date de sortie prévue, sans nouvelles du propriétaire, il sera considéré comme abandonné.
La pension se réserve le droit de confier l’animal à un refuge agréé et d’engager des poursuites.
La signature du contrat d’hébergement vaut acceptation sans réserve de toutes les conditions indiquées.
